Conditions générales de vente et d'utilisation

Conditions générales de ventes

Tout achat sur saintnectairedecondeval.com est soumis aux conditions générales de ventes

1.1 Introduction
Saintnectairedecondeval.com est un service de La ferme de Condeval
Siège social : Condeval 15190 Marcenat
SIRET : 53845319200014
Tél: 06.83.62.51.72
Courriel: aiguesparses3@orange.fr
Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes, par correspondance de La ferme de Condeval .
Le cas échéant :
Ces conditions s'appliquent pour l'ensemble des ventes réalisées à partir de ce site, à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.
Les présentes conditions s'adressent à un consommateur qui dispose de sa pleine capacité juridique. Ces conditions s'appliquent à l'ensemble des commandes que vous passerez sur ce site.

Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Sur ce site, nous vous présentons l'ensemble des caractéristiques essentielles des biens. Nous serons attentifs aux remarques que vous nous transmettrez .

1.2 Commande:
Vous effectuez votre sélection en parcourant les pages de notre site. Vos sélections sont ajoutées dans votre panier lorsque vous cliquez sur ''ajouter ce produit au panier''. A tout moment de votre navigation sur notre site, vous pouvez valider votre commande en cliquant sur ''valider ma commande''.
Les informations fournies par « saintnectairedecondeval.com » permettent au client, avant la conclusion du contrat, de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu’il désire commander.
Les offres ne sont valables que dans la limite de leur disponibilité.
Dès que le client a enregistré ou envoyé sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités proposées à la vente et commandées.

1.3 Prix :
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables). Ils comprennent notamment les frais de traitement de votre commande.

1.4 Moyens de paiement :
Vous disposez de plusieurs moyens de paiement pour régler vos achats sur ce site .
Par PayPal :
Avec PayPal vos informations financières ne sont jamais communiquées à « saintnectairedecondeval.com ». En effet, PayPal crypte et protège votre numéro de carte. Payez en ligne en indiquant simplement votre adresse électronique et votre mot de passe.

Par chèque :
Nous n'encaissons votre paiement qu'au moment de l'expédition. Vous pouvez donc librement annuler votre commande tant qu'elle n'est pas remise à notre transporteur pour expédition.
A réception de votre règlement , votre commande est expédiée.

1.5 Les délais, frais et modalités de livraison

1.5.1 Modalités de livraison
Nous vous livrerons les produits à l'adresse indiquée dans le formulaire de commande.

1.5.2 Délai de livraison
Nous vous livrerons le lundi de la semaine suivant votre commande.
En cas de retard dans la livraison, nous vous en informerons par courrier électronique dans les meilleurs délais et nous vous proposerons une nouvelle date.
En cas d’indisponibilité, nous nous engageons dans les 15 jours à compter de la validation de la commande soit à vous livrer le produit commandé, soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire, soit à vous rembourser par chèque.

1.5.4 Le suivi de la livraison
Vous pouvez nous contacter par téléphone pour toute question relative à votre livraison .

1.6 Rétraction :
Conformément aux dispositions des articles L121-21 et suivants du Code de consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour informer « saintnectairedecondeval.com » de son intention d’exercer son droit de rétractation à compter du jour de la livraison de la commande.

Le client informera «saintnectairedecondeval.com » de sa décision de rétractation en lui adressant avant l’expiration du délai prévu par l’article L121-21, le formulaire de rétraction qui lui aura été fourni avec sa commande.

Les produits retournés ne devront pas avoir été ouverts et seuls seront repris en étant intégralement remboursés au prix de l’article concerné les produits renvoyés dans leur emballage d’origine, intacts et en parfait état de revente.

L’acheteur renvoie ou restitue les biens à «saintnectairedecondeval.com », sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant sa décision de se rétracter conformément à l’article L 121-21-2.
L’acheteur supportera les frais de renvoi des produits.


1.7 Responsabilité :
Ni le client, ni « saintnectairedecondeval.com » ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment sans que ce soit limitatif, les cas de grève, de guerre, d’émeute, d’interruption de transport, de problèmes d’importation ou d’exportation, de lockout, de pénurie, d’incendie, de tremblement de terre, de tsunami, de tempête, d’inondation.

Si au moment de la vérification de la marchandise, il apparait que celle-ci n’est pas conforme au bon de commande ou qu’elle a été endommagée pendant le transport, le client pourra refuser et porter des réserves sur le bon de livraison.

En cas de non livraison d’une commande ou d’une partie de commande, vous avez un mois maximum (à compter de la date d’achat) pour vous manifester. Au-delà de ce délai, nous n’accepterons aucune réclamation.


1.7Attribution et juridiction :

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français.
En cas de litige sur le fond ou sur la forme, les tribunaux français seront seuls compétent

Le client peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

1.8 Respect de la vie privée :
En application de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant et conservées par«saintnectairedecondeval.com ».

Ainsi, le client peut exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Pour exercer ce droit, contactez-nous :

Mme Fabienne Aiguesparses
Condeval
15190 Marcenat

Tél : 06.83.62.51.72
Email : aiguesparses3@orange.fr
Siret : 53845319200014






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Mise à jour : 27/04/2017

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